Mentions réglementaires

Conditions Générales d'Utilisation

Ensemble des règles contractuelles et juridiques encadrant la navigation, les réservations et les engagements mutuels pour les NBA Paris Games 2027.

RÈGLEMENT & ENGAGEMENTS

Cadre contractuel et conditions d'accès

Dernière révision officielle effectuée le 28 octobre 2026. Veuillez lire attentivement l'ensemble des clauses régissant l'utilisation de cette plateforme dédiée aux NBA Paris Games 2027.

Sommaire thématique
Une question légale ?

Nos équipes juridiques et d'assistance sont disponibles pour éclaircir tout point de ces dispositions.

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Article 1

Objet et acceptation des conditions d'utilisation

L'accès et la navigation sur le portail d'information NBA Paris Games 2027 impliquent l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions d'utilisation. Si un utilisateur refuse d'adhérer à l'une quelconque de ces règles, il doit cesser immédiatement sa consultation du service.

Les présentes dispositions peuvent être actualisées à tout moment par les organisateurs afin de refléter les évolutions législatives, techniques ou contractuelles inhérentes à l'organisation des matchs à Paris. L'utilisateur est invité à consulter cette page de façon régulière.

Article 2

Propriété intellectuelle et marques déposées

L'ensemble des éléments visuels, textuels, sonores, photographiques, logotypes, interfaces et programmes informatiques accessibles sur ce portail sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et les traités internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.

Les appellations NBA, les emblèmes des franchises, les marques des partenaires et les contenus associés constituent des marques exclusives. Toute reproduction, diffusion, modification ou réutilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est formellement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 3

Informations sur la billetterie et calendrier des rencontres

Le site diffuse des renseignements indicatifs concernant la mise en vente des places, les dates des rencontres, les configurations des tribunes et les directives d'accueil au sein de l'arène parisienne. Les modalités définitives d'achat sont stipulées dans la section Billets et détails de l'événement.

La revente non autorisée de billets ou de titres d'accès promotionnels à un tarif supérieur à la valeur faciale est formellement prohibée conformément aux dispositions du Code pénal français relatives à la sécurité des manifestations sportives.

Article 4

Limitation de responsabilité et liens externes

Les éditeurs s'efforcent d'assurer l'exactitude et la mise à jour constante des données publiées. Toutefois, aucune garantie expresse ou tacite n'est fournie quant à l'absence totale d'omissions, d'erreurs ou d'interruptions techniques momentanées. Pour des détails complémentaires sur les limites contractuelles, veuillez lire notre Avis de non-responsabilité.

Ce site peut héberger des liens hypertextes orientant vers des plateformes tierces. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces environnements externes et décline toute responsabilité quant à leurs contenus, politiques de vente ou pratiques de sécurité.

Article 5

Comportement de l'utilisateur et sécurité du site

Tout visiteur s'engage à employer le site à des fins licites et conformes à l'ordre public. Sont expressément interdits : les tentatives d'intrusion dans les serveurs, la transmission de scripts malveillants, l'aspiration automatisée non autorisée de données (web scraping) et tout agissement susceptible de dégrader l'intégrité de l'infrastructure.

Le traitement des données à caractère personnel collectées via les formulaires de mise en relation est rigoureusement encadré par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Article 6

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout différend relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution de ces clauses sera soumis, à défaut d'accord amiable préalable, à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de Paris.